Association gréco-suisse Jean-Gabriel Eynard
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Statuts

I - Dénomination, forme juridique, siège et buts

Article 1: Forme juridique et siège

«L'Association gréco-suisse Jean-Gabriel Eynard» constitue une association organisée corporativement, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Son siège est à Genève.

Article 2: Personnalité juridique

L'Association a la personnalité juridique. Elle n'exerce pas d'activité économique et n'a pas de vocation politique.

Article 3: Buts

L'Association a pour but de favoriser les échanges culturels et de resserrer les liens d'amitié entre les peuples grec et suisse.

Article 4: Activités

L'Association déploie notamment ses activités par:

- l'organisation de conférences, d'expositions, de concerts, de représentations théâtrales

  et de projections cinématographiques;

- l'organisation de voyages culturels;

- l'édition et la subvention de publications relatives à la Grèce;

- l'encouragement à l'étude du grec ancien et moderne;

- des actions de secours, d'entraide culturelle et artistique au profit de la Grèce et du

   monde hellénique.

II - Sociétaires

Article 5: Sociétaires

L'Association comprend:

- les membres d'honneur;

- les membres à vie;

- les membres ordinaires.

Article 6: Conditions d'admission

Peut demander son admission à l'Association toute personne physique portant intérêt à la Grèce et à sa culture.

Article 7: Modalités d'admission

Pour devenir sociétaire, il faut présenter une demande écrite au Comité.

Le Comité statue sur cette demande, qu'il peut refuser sans indication de motifs.

L'Assemblée générale peut décerner le titre de «membre d'honneur» à telle personnalité qui aura bien mérité de l'Association.

Article 8: Droits et obligations

Les sociétaires ont le droit de participer à toutes les activités de l'Association.

Ils s'efforcent de faire bénéficier l'Association de leurs connaissance et de leur expérience.

Ils sont tenus de verser une cotisation à vie ou une cotisation annuelle.

Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue.

Article 9: Démission – décès

Une démission n'est acceptée que pour la fin de l'année dans laquelle elle est donnée; elle doit donc parvenir par écrit au Comité avant le 31 décembre.

La cotisation de l'année en cours demeure due, mais le Comité peut renoncer à son encaissement en cas de décès.

Article 10: Exclusion

L'Assemblée générale peut exclure un sociétaire pour de justes motifs.

Article 11: Déchéance

La qualité de sociétaire se perd d'office par le non-paiement, après rappel écrit, de deux ans de cotisations.

Article 12: Effets de la sortie ou de l'exclusion

Les sociétaires sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social.

III - Ressources

Article 13: Ressources

Les ressources de l'Association sont les suivantes:

- les cotisations annuelles et à vie;

- les subventions, dons, legs, etc.;

- les revenus de la fortune;

- les bénéfices éventuels provenant des activités organisées par elle.

L'excédent actif du compte de pertes et profits entre en totalité dans la fortune de l'Association.

Article 14: Cotisations

Les montants des cotisations à vie et annuelle sont fixés par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.

La cotisation annuelle est due dès la réception de la demande de cotisation.

Les membres d'honneur et les membres à vie n'acquittent pas de cotisations annuelles.

IV - Organisation

Article 15: Organes

Les organes de l'Association sont:

- l'Assemblée générale;

- le Comité;

- les vérificateurs des comptes.

A) Assemblée générale

Article 16: Attributions

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association.

Ses attributions sont les suivantes:

- adoption et modification des statuts;

- élection du président et des membres du Comité et désignation du vérificateur de comptes et de son suppléant;

- fixation du montant des cotisations;

- approbation des comptes de l'Association et des rapports du Comité;

- élection de «membres d'honneur»;

- exclusion de sociétaires.

Article 17: Droit et obligation de convoquer

L'Assemblée générale est convoquée par le Comité.

Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice administratif; des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Comité aussi souvent qu'il est nécessaire.

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des sociétaires ou le vérificateur de comptes en font la demande.

Article 18: Mode de convocation

L'Assemblée générale est convoquée par lettre adressée à chaque sociétaire quinze jours au moins avant la date de sa réunion.

Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnées dans la convocation.

Le bilan et le compte de pertes et profits sont joints à la convocation.

Les propositions de modification des statuts y sont annexées.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 19: Votes

Chaque sociétaire a droit à une voix à l'Assemblée générale.

Les votes ont lieu individuellement et au scrutin secret. Avec l'accord de tous les sociétaires présents, les votes peuvent avoir lieu à main levée ou par acclamation.

Article 20: Décisions

L'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des sociétaires présents.

Les modifications de statuts doivent être approuvées par les deux tiers des sociétaires présents.

Article 21: Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et des élections à l'Assemblée générale.

Ce document est signé par le Président de l'Assemblée générale et par son auteur.

B) Comité

Article 22: Composition

La direction de l'Association incombe à un Comité de 9 membres au moins et de 12 membres au plus. Un tiers des membres du Comité doit être de nationalité ou d'origine grecque.

Article 23: Elections

Les membres du Comité et le Président sont élus par l'Assemblée générale.

Les candidats à une élection ou à une réélection sont présentés par le Comité. Les sociétaires peuvent proposer des candidats par lettre adressée au Comité 10 jours avant l'Assemblée générale.

Les membres du Comité sont élus pour deux ans; ils sont immédiatement rééligibles trois fois au maximum (soit pour huit ans au total). L'Assemblée générale peut exceptionnellement déroger à cette limite.

Le Comité se renouvelle en principe par quart tous les deux ans.

Le Président est élu pour deux ans; il n'est pas immédiatement rééligible dans sa fonction.

Les membres du Comité et le Président sont élus à la majorité des sociétaires présents. Les votes ont lieu individuellement et au scrutin secret. Avec l'accord de tous les sociétaires présents, l'élection peut avoir lieu en bloc, à main levée ou par acclamation.

Article 24: Organisation

Le Comité désigne chaque année parmi les membres un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un archiviste; ces fonctions, sauf les deux dernières, ne peuvent pas être cumulées.

Le Comité a toute latitude pour gérer ses tâches administratives.

Il peut créer des commissions.

Article 25: Séances

Le Comité se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au minimum deux fois par an, sur convocation du Président.

Chaque membre du Comité peut exiger par écrit du Président la convocation d'une séance de Comité.

Article 26: Attributions

Le Comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l'Assemblée générale.

Il est tenu en particulier:

- de convoquer l'Assemblée générale et d'en exécuter les décisions;

- de tenir à jour la liste des sociétaires;

- d'organiser des activités telles que celles définies à l'article 4 des présents statuts;

- de percevoir les cotisations;

- de statuer sur les demandes d'admission et de prononcer les radiations;

- d'établir chaque année le bilan, le compte de pertes et profits et le rapport d'activités arrêtées au 31 décembre;

- de présenter aux sociétaires le programme des activités.

Le Comité représente l'Association envers les tiers et détermine le mode de signature.

Les membres du Comité exercent leur fonction à titre bénévole.

Article 27: Décisions

Le Comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

Sur demande d'un membre du Comité, un quorum des deux tiers peut être exigé.

Article 28: Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections du Comité. Ce document est signé par le Président de la séance et par son auteur.

C) Vérificateurs des comptes

 

Article 29: Composition

Le vérificateur des comptes et son suppléant constituent l'organe de contrôle de l'Association. Ils sont élus chaque année par l'Assemblée générale.

Article 30: Attributions

Le vérificateur des comptes contrôle l'exactitude des comptes ainsi que la conformité du bilan et des comptes des pertes et profits.

Le vérificateur a accès à toutes les pièces justificatives pour l'accomplissement de ses tâches.

Le vérificateur des comptes soumet à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur ses constatations.

V - Dissolution et liquidation

Article 31: Dissolution

Une Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, peut décider en tout temps la dissolution de l'Association.

La décision doit être approuvée par trois quarts des sociétaires présents.

Article 32: Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l'Assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs.

Article 33: Répartition du solde actif

En cas de liquidation, la même Assemblée décide, après paiement des dettes, de l'attribution du solde actif éventuel à une ou plusieurs actions d'entraide au bénéfice de la Grèce.

Ce solde ne peut en aucun cas revenir aux sociétaires.

Statuts révisés en date du 6 juin 2001, par l'Assemblée générale de ce jour.